Résumé :
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La situation des médecins titulaires de contrats d'exercice libéraux est moins stable qu'auparavant, et cela quelque soit la forme du contrat qui les lie à la clinique. En premier lieu, lorsque le contrat est à durée indéterminée, le droit pose comme principe la liberté de rompre. Compte-tenu du rapport d'inégalité qui existe entre l'établissement et le praticien, cette liberté, bien qu'étant partagée, se révéle nettement défavorable au médecin et est par conséquent synonyme, pour celui-ci, d'une certaine instabilité contractuelle. Par ailleurs, le contrat à durée déterminée qui était reconnu plus stable n'apporte plus aujourd'hui les mêmes garanties. Sa stabilité est en partie remise en cause en raison de sa durée de plus en plus courte qui correspond parfois à la durée d'une autorisation et en raison des évolutions récentes de la jurisprudence. Cette instabilité contractuelle aggrave davantage encore la disparité de situations qui existe entre les praticiens libéraux et leurs confrères hospitaliers ou salariés.
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