| Titre : | Impact de la nouvelle politique des sites et sols pollués sur la gestion des risques sanitaires et environnementaux. Etude d'un cas concret : le réaménagement d'une friche industrielle. |
| Auteurs : | Sophie DELAHAIE ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2007 |
| Description : | 90p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | OL07/_ (MEMOIRE ENSP - INGENIEUR GENIE SANITAIRE) |
| Mots-clés : | Pollution sol ; Pollution ; Mesure risque ; Environnement ; Impact ; Analyse sol ; Réhabilitation ; Industrie ; Aménagement territoire ; Protection environnement ; Réglementation ; Installation classée ; Gestion risque ; Toxicologie |
| Résumé : | La reconnaissance des sols pollués en tant que problème sanitaire, environnemental, social et économique est relativement récente. En France, les fondements de cette politique datent de l'élaboration de la loi 'déchets' de 1975 et de la loi 'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement' de 1976. Par la suite, des circulaires ont posé les principes et les outils de cette politique mais l'ont également fait évoluer par deux fois. Vers la fin des années 90, en fléchissant vers une politique de gestion des risques en fonction de l'usage et non plus en considérant le seul niveau de pollution intrinsèque ; puis en février 2007 avec l'arrivée de deux nouveaux outils de gestion : le plan de gestion (sur site) et l'interprétation de l'état des milieux (hors site). L'objectif de ce mémoire est d'étudier l'impact et la pertinence des nouveaux outils de gestion des sites et sols pollués sur la gestion des risques sanitaires et environnementaux. La première partie est une réflexion assez globale : la démarche des outils de gestion, leurs points positifs, négatifs, les zones d'ombres La deuxième partie est une étude de l'intégration de l'évaluation des risques sanitaires dans ces nouveaux outils et des modifications de fond apportées à la démarche. La dernière partie de ce mémoire est une évaluation des risques sanitaires dans le cadre du réaménagement d'une friche industrielle. Ce cas concret est intégré dans la problématique du mémoire puisque les résultats obtenus avec l'ancienne et la nouvelle méthodologie sont comparés. D'une manière générale, les nouveaux outils devraient permettre une gestion à la fois plus cohérente et plus rapide des sites et sols pollués. L'approche environnementale est positive : la protection sanitaire des populations reste la priorité mais la protection de l'environnement est remise en avant car les sources de pollutions doivent être traitées et évacuées dès lors que c'est techniquement et économiquement envisageable, avec une ouverture sur les sites non ICPE et les pollutions hors sites industrielles. Il reste néanmoins une zone d'ombre : avec la disparition des valeurs guides pour les sols (VDSS et VCI) comment définir clairement ce qu'est un site pollué ou propre? Concernant l'approche sanitaire, les modifications majeures occasionnées par les nouveaux outils sont discutées : Une nouvelle démarche de choix des valeurs toxicologiques de référence est proposée : elle à l'avantage d'être simplificatrice et d'harmoniser les pratiques mais elle ne s'appuie pas sur des critères scientifiques alors que l'évaluation des risques sanitaires doit par définition s'appuyer sur les meilleures connaissances scientifiques du moment. L'hypothèse d'additivité des risques, utilisée afin de prendre en compte le niveau de risque 'global', au plus proche de la réalité, n'est plus rigoureusement respectée. L'utilisation des valeurs réglementaires existantes (pour l'eau, l'air ambiant et les aliments) apparaît logique. Cependant, ces valeurs n'existent pas pour le milieu sol et l'accès à une information complète sur leur élaboration pour vérifier que leur utilisation est appropriée dans le contexte particulier des sols pollués reste un point faible. (R.A.) |
| Plan de classement simplifié : | Ingénieur du Génie Sanitaires (IGS) |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 057168 | OL07/0015 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 057169 | OL07/0016 | Mémoire | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
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