| Titre : | Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers. |
| Auteurs : | Jean Leonetti ; Premier ministre (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 01/10/2009 |
| Description : | 106p. pdf / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Séparation ; Divorce ; Famille recomposée ; Parent ; Enfant ; Beau parent ; Autorité parentale ; Relation familiale ; Médiation ; Projet loi ; Proposition ; Réglementation ; Droit famille ; France |
| Résumé : | Afin de redéfinir la place du beau-parent et plus largement du tiers au sein de la cellule familiale, un avant-projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers a été élaboré au printemps 2009. Cette initiative a suscité une vive polémique, certains y voyant un premier pas vers la reconnaissance de l'adoption par les couples homosexuels, d'autres craignant une remise en cause du rôle joué par le parent séparé au profit du tiers. Dans ce contexte, le Premier ministre a confié à Jean Léonetti, député, une mission d'évaluation sur le sujet. Dans son rapport, Jean Léonetti revient sur les caractéristiques de la famille française d'aujourd'hui et sur la législation actuelle en matière d'exercice de l'autorité parentale. Puis, il analyse les limites et les avancées de l'avant-projet de loi en s'appuyant notamment sur les nombreuses auditions menées auprès de professionnels (magistrats, avocats...) et d'associations. Soulignant les objectifs louables du texte, il met en avant les risques qu'il pourrait engendrer : complexité accrue d'un droit déjà dense, augmentation des contentieux. C'est pourquoi, dans une dernière partie, il propose des solutions plus souples, et notamment le recours à la médiation familiale, judiciaire et extrajudiciaire. Cette médiation peut contribuer à la fois à déplacer le conflit sur d'autres terrains que celui de la revendication autour de la personne de l'enfant et à permettre aux parents d'élaborer un mode de communication au quotidien plus adapté à l'intérêt de l'enfant. |
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