Résumé :
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Le 8 juillet 2009, la mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical a présenté son rapport d'évaluation après quatre mois de travail au cours desquels elle a organisé neuf auditions et six tables rondes. Elle constate que, si les apports des lois du 4 mars et du 30 décembre 2002 peuvent être considérés comme globalement positifs pour les droits des patients, l'effectivité du droit d'accès au dossier médical peut encore être renforcée, tandis que le régime d'indemnisation des infections nosocomiales peut être rendu plus juste. Elle formule donc quatorze propositions destinées à améliorer les dispositifs actuels.
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