La révision de la loi de bioéthique : une quête... Catalogue en ligne

Titre :	La révision de la loi de bioéthique : une quête de légitimité sociale pour les détenteurs du pouvoir biomédical. (2009)
Auteurs :	Christian Byk
Type de document :	Article
Dans :	Revue générale de droit médical - RGDM (n° 32, 2009/09)
Pagination :	175-195
Langues:	Français
Mots-clés :	Loi ; Révision ; Réforme ; Innovation technologique ; Technologie médicale ; Recherche ; Embryon ; Mère porteuse ; Procréation artificielle ; Méthode ; Pouvoir ; Analyse ; Bioéthique ; Droits fondamentaux ; Recherche médicale ; Juridiction administrative ; Conseil d'état ; Greffe ; Euthanasie
Résumé :	A l'occasion de l'élaboration des trois lois dites de bioéthique votées en 1994, le sociologue avait pu relever un changement de modèle dans la méthodologie législative : au couple politico-juriste avaient succédé les couples ministres-experts. En outre, visant, comme en matière d'avortement, à permettre à la société, dont une partie était encore réticente à ces changements, de s'approprier la réforme législative, le temps du droit avait été limité à une période de cinq ans, consacrant la législation "à l'essai" comme un mode à part entière de "gouvernance" des conflits sociaux ou des réserves éthiques. IL convient aujourd'hui, d'y ajouter une autre dimension, celle de la modification de l'espace d'élaboration du droit.

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