| Titre : | La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté : repères juridiques et interrogations cliniques. (2009) |
| Titre original: | The law of 25 February 2008 on safety retention: legal bearings and clinical questions. |
| Auteurs : | Marie SAUTUREAU ; Georges Brousse ; et al. ; Frédéric MEUNIER |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Santé publique (n° 4, Juillet/Août 2009) |
| Pagination : | 427-436 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Malade mental ; Détenu ; Détention ; Responsabilité pénale ; Loi ; Sécurité ; Psychiatre ; Evaluation ; France |
| Résumé : | Les auteurs ont souhaité faire le point sur les nouvelles dispositions issues de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour trouble mental, en y amenant une mise en perspective médicale. Cette loi, issue d'un long travail de réflexion débuté en 2005 avec le rapport de la commission santé justice, consacre la possibilité de maintenir des détenus, considérés comme dangereux, enfermés après la fin de la durée de leur peine. Elle modifie également la procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale en raison de trouble mental. Le concept de dangerosité, pierre angulaire du dispositif de rétention de sûreté, est abordé et les difficultés de son évaluation sont détaillées. Enfin, nous avons essayé de préciser le rôle du psychiatre dans ce nouveau dispositif et de réaffirmer les principes du soin. |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 068278 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
| 068277 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
| 082849 | SAN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |