| Titre : | Premières vues sur loi "Hôpital, patient, santé et territoire". (2009) |
| Auteurs : | J. Pages ; F. Vialla |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 31, Septembre 2009) |
| Pagination : | 386-397 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Régime autorisation ; ARS ; Agence Régionale de Santé (ARS) ; Loi ; Hôpital ; Réforme hospitalière ; Planification hospitalière ; Tutelle hospitalière ; Service public hospitalier ; Hôpital public ; Clinique privée ; Etablissement médico social ; Restructuration ; Redéploiement ; Etablissement social ; Contractualisation ; Projet ; Projet établissement ; Réglementation ; France |
| Résumé : | La loi "Hôpital, Patient, Santé et Territoire" apporte une nouvelle organisation sanitaire à travers la création des Agences régionales de santé (ARS). Elle rénove également le fonctionnement des établissements de santé en clarifiant leurs missions et en instaurant de nouvelles modalités de coopération entre établissements. Cette nouvelle organisation appelle des réflexions de la part des auteurs qui s'interrogent notamment sur : la reconnaissance d'établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC), le redéploiement des structures hospitalières en structures médico-sociales, la procédure d'appel à projet social ou médico-social, les notions de service et de mission. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 068225 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |