| Titre : | La gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale. |
| Auteurs : | Pierre Méhaignerie, rapp. ; Yves BUR, rapp. ; Didier Migaud, rapp. ; Marie-Anne Montchamp, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) ; Cour des Comptes (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 23/09/2009 |
| Collection : | Rapport d'information de l'Assemblée Nationale , num. 1932-1933 |
| Description : | 67p. pdf / tabl., graph. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Compte sécurité sociale ; Régime général ; Endettement ; Déficit ; Financement protection sociale ; CADES ; Trésorerie ; Gestion financière ; France |
| Résumé : | La Commission des Affaires sociales et la Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale ont confié à la Cour des comptes le soin de réaliser une enquête sur la gestion des découverts de trésorerie des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et le financement de la dette sociale. Après la reproduction de l'audition de Mme Rolande Ruellan, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, par l'Assemblée Nationale, le rapport publie la communication de la Cour des comptes qui se divise en trois parties. La première partie présente le cadre juridique et l'évolution des déficits ayant conduit à la création d'une dette sociale. Le deuxième analyse les modalités de gestion des découverts et de financement de la dette sociale. La troisième partie étudie les risques et les failles du dispositif actuel fondé sur le déni du déséquilibre structurel des régimes obligatoires de base. La cour attire l'attention sur les perspectives de gonflement rapide de la dette sociale, du fait de la crise économique vont s'ajouter à des déficits structurels des déficits résultant d'une forte baisse des recettes, ainsi sur l'inadéquation des solutions actuellement mises en oeuvre pour financer cette dette sociale. |
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