| Titre : | Les nouvelles modalités de la commande publique. Dossier. (2013) |
| Auteurs : | Bernard-Michel Bloch ; Serge DOUMAIN ; et al. ; Elise LANGELIER ; François Lichère |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Cahiers de la fonction publique et de l'administration (les) (n° 292, Supplément, s.d.) |
| Pagination : | 3-38 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Procédure judiciaire ; REFERE ; Marché public ; Contrat ; Réglementation ; Réforme ; Partenariat ; Juge ; Concurrence ; Secteur privé ; Risque ; Etude cas ; Ecole ; Achat ; Administration ; Collectivité territoriale ; Droit communautaire ; Directive ; Secteur public ; Traité ; Internet ; Etude prospective ; Création ; Code ; Contrôle ; Jurisprudence ; Service public ; France |
| Résumé : | Analyses et ommentaires sur la perspective d'un Code de la commande publique, la modification de la loi sur le partenariat public-privé en 2008, l'évolution du référé-contractuel et l'utilisation des différents contrats existants par les collectivités territoriales. La présentation d'un cas pratique ou encore la description de la réforme des cahiers des clauses administratives générales apporte une dimension concrète aux réflexions des contributeurs. Outre des conclusions qui font le tour de la question du "in house", le dossier comprend un commentaire des trois arrêts phares rendus ces dernières années par le Conseil d'Etat en la matière. L'importance du juge administratif est soulignée, dans l'application d'un droit à la fois technique et complexe, fortement nourri des exigences communautaires, comme le rappelle Bernard-Michel Bloch. Cela ne doit toutefois pas conduire à une instrumentalisation du juge, notamment par le recours abusif au référé pré-contractuel, phénomène analysé par Elise Langelier. |
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