Titre : | La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie et les produits de santé : un rendez-vous manqué ? (2009) |
Auteurs : | Jérôme Peigné |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, Juillet/Août 2009) |
Pagination : | 642-651 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Restriction ; Politique santé ; Système santé ; Médicament ; Produit pharmaceutique ; Dispositif médical ; Générique ; Définition ; Dispensation médicament ; Remboursement ; Examen santé ; Dépense santé ; Autorisation mise sur marché ; Contrôle ; Evaluation ; Loi ; Réglementation ; Etude critique ; France |
Résumé : | Lorsqu'on examine attentivement les dispositions de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004, on ne peut pas vraiment dire que les produits de santé soient au coeur de la réforme. D'un point de vue économique, il est vrai que le médicament, principal produit de santé concerné avec les dispositifs médicaux, ne représente que 20 % des dépenses d'assurance maladie. Ce n'est certes pas négligeable. Mais il faut peut-être tenter de fournir une autre explication à ce relatif désintérêt, en précisant que ce secteur avait déjà fait l'objet de susbstantielles réformes qui n'en appelaient pas nécessairement de nouvelles. En un sens, on pourrait même aller jusqu'à dire que le droit du médicament remboursable a servi de modèle au législateur. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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068012 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |