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Résumé :
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Les promoteurs de la loi du 13 août 2004 ont entendu articuler celle-ci autour de deux grands axes. Le premier axe a consisté à permettre un redressement financier via d'une part la création de recettes nouvelles, d'autre part et surtout une politique de maîtrise des dépenses impliquant notamment une "responsabilisation" accrue des patients et des professionnels de santé. Quant au second axe, il a consisté à réorganiser en profondeur la "gouvernance" du système : ce qui se traduisit en particulier par la mise en place d'instances nouvelles (UNCAM, UNOCAM, Haute Autorité de santé
), par des modifications affectant le fonctionnement de la CNAMTS (rôle accru joué par le directeur général) et du Comité économique des produits de santé (élargissement de missions), ou encore par un renforcement de l'échelon régional des URCAM, création de missions régionales de santé). Cinq ans après son adoption, c'est-à-dire au moment même où va entrer en vigueur un autre texte d'envergure - la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) -, quel bilan peut-on dresser de cette réforme - présentée comme "majeure" - de l'assurance maladie ? Le présent dossier est issu d'une journée organisée le 17 juin 2009, à l'Université Paris Descartes, par l'Association française de droit de la santé, les contributions qui suivent n'ont d'autre ambition que de tenter d'y apporter quelques éléments de réponse. Le pari était audacieux : mais à la lecture de ces dernières, nul doute qu'il a été pleinement tenu.
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