Titre : | La protection de l'enfance. Rapport public thématique : octobre 2009. |
Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 10/2009 |
ISBN : | 978-2-11-007890-2 |
Description : | 180p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | KB20/ (AIDE SOCIALE A L'ENFANCE) |
Mots-clés : | Action éducative à domicile ; Schéma d'organisation sociale ; Protection enfant danger ; Signalement ; Recueil données ; Aide sociale enfance ; ASE ; Département ; Protection judiciaire ; Juge enfant ; Action éducative milieu ouvert ; Placement ; Pratique professionnelle ; Structure sociale enfant ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Qualité ; Prise charge médicosociale ; Enfant mineur ; Contrôle ; Evaluation pratique professionnelle ; Politique sociale ; Analyse problème ; Proposition ; Donnée statistique ; Dépense publique ; France |
Résumé : | Dans ce rapport thématique, la Cour des comptes examine les conditions de l'entrée dans le dispositif de protection de l'enfance (I) et la prise en charge des mineurs en danger (II). Puis, elle analyse l'animation et le pilotage de cette politique par les autorités publiques (département, état, Observatoire National de l'Enfance en Danger) avec la volonté de déterminer l'efficacité de la dépense publique. Au terme de son analyse, la Cour des comptes considère qu'une remise en cause radicale du système n'est ni opportune ni souhaitable mais que des améliorations sont à apporter en raison d'un certain nombre de difficultés : données peu fiables et mal exploitées concernant les informations préoccupantes adressées aux départements, intervention presque omniprésente de l'intervention judiciaire au détriment de l'action sociale, mesures en milieu ouvert mal définies et évaluées alors que ces mesures peu coûteuses pourraient constituer un moyen d'action privilégié, engorgement des accueils d'urgence faute de solution adaptée, carence concernant le contrôle et l'évaluation des structures, etc. Trois axes d'amélioration sont mis en avant par la Cour : 1-la nécessité d'un effort de maîtrise coordonnée au plan individuel, à l'échelon départemental et au niveau national 2-la nécessité d'améliorer les prises en charge 3-un meilleur contrôle et évaluation des dépenses publiques qui s'élèvent à 6 milliards par an. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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066005 | KB20/0132 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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