| Titre : | La sécurité sociale. |
| Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2009/09 |
| ISBN : | 978-2-11-007860-5 |
| Description : | 533p. / tabl., ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
| Mots-clés : | Compte sécurité sociale ; Plan hôpital 2007 ; Déficit ; Endettement ; Financement protection sociale ; ONDAM ; Hôpital ; Dépense santé ; Indicateur gestion hospitalière ; Hôpital public ; Effectif personnel ; Personnel hospitalier ; Productivité ; Gestion ressources humaines ; Réforme hospitalière ; Pôle activité ; Management hospitalier ; Investissement hospitalier ; Patrimoine hospitalier ; Tarification hospitalière ; T2A ; Contrôle médical ; Régime général ; Centre bilan santé ; Cotisation sociale ; URSSAF ; Contrôle ; Pension retraite ; Durée cotisation ; Majoration ; Mère ; Retraite ; Caisse allocations familiales ; Accueil ; Relation administration administré ; Sécurité sociale ; France |
| Résumé : | Dans une première partie, le présent rapport porte sur les éléments propres à l'année 2008 : la cour rend son avis sur la cohérence des tableaux d'équilibre, procède à une analyse des comptes de la sécurité sociale et examine la question de la dette sociale ainsi que les relations entre l'Etat et la sécurité sociale. Cette première partie est complétée par l'examen de la mise en oeuvre de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) et par un point sur les contrôles exercés sur l'Etat employeur et sur les organismes de sécurité sociale (CPAM, URSSAF...) dans le cadre du réseau d'alerte. La deuxième partie du rapport regroupe les travaux consacrés à la gestion des hôpitaux : organisation de l'hôpital, mise en oeuvre de la T2A, investissements immobiliers du plan "Hôpital 2007". Plusieurs points négatifs sont mis en avant par la Cour des comptes : -écarts considérables entre les hôpitaux publics sur tous les indicateurs de moyens et de productions (effectifs médicaux, occupation des lits, durée de séjour...) -mauvaise gestion des ressources humaines (cas de sureffectifs et d'insuffisances, recours coûteux à l'intérim, déficience des contrôles concernant le corps médical entraînant des dérives au niveau du temps de travail ou des astreintes) -lenteur de la réforme de la gouvernance (conseils exécutifs, pôles d'activités) dont les effets restent de second ordre et n'ont pas encore atteint les processus de production des soins -dérapage des coûts et sélection peu rigoureuse des dossiers pour le volet "investissement" du plan hôpital 2007 qui a eu, cependant, le mérite de moderniser le parc hospitalier et de l'adapter aux normes -opacité de la tarification à l'activité et insuffisance du suivi des recettes des établissements. Enfin, la troisième partie du rapport est consacrée à la gestion des risques et portent cette année sur : le contrôle médical de la sécurité sociale, les centres d'examen de santé, les contrôles d'assiette des URSSAF, la durée d'assurance dans le calcul des droits à la retraite, la prise en compte des enfants dans la durée d'assurance pour la retraite, l'accueil et l'accompagnement des usagers dans la branche famille, les aspects de la gestion des personnels du régime général, le régime de sécurité sociale dans les mines. En conclusion, est présentée une liste récapitulative des recommandations de la Cour des comptes. |
Documents numériques (1)
 En ligne URL |