| Titre : | Le principe de précaution. (2000) |
| Auteurs : | Laurence CHABANNE-POUZYNIN |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Environnement et technique (n° 199, 2000/09) |
| Pagination : | 71-72 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Principe précaution ; Prévention santé ; Risque ; Jurisprudence ; Environnement ; France |
| Résumé : | Consacré par le droit international, notamment la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement de juin 1992 et par le droit communautaire puisque l'article 130 R du traité Maastricht, entré en vigueur en 1993, en a fait un des principes qui encadrent l'action communautaire dans le domaine de l'environnement, le principe de précaution a été reconnu par le législateur français. En effet, la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (loi Barnier), l'érige en principe général du droit de l'environnement au même titre que les principes d'action préventive et de correction, de participation ou de pollueur-payeur. (R.A.). |
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