Détail de l'auteur
Auteur Sophie VUILLET-TAVERNIER |
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Article
[BDSP. Notice produite par CFDSP pR0xFR1D. Diffusion soumise à autorisation].![]()
Rapport
Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 1997, notamment ses arrêts les plus importants et ses avis, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs et des cours administrat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1575