| Titre : | Questions patrimoniales : transfert, titres de propriété, maintien de l'activité. (2008) |
| Auteurs : | Sanaa MARZOUG |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue hospitalière de France (n° 523, Juillet/Août 2008) |
| Pagination : | 66-69 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Hôpital ; Patrimoine hospitalier ; Réglementation ; Propriété ; Analyse problème ; Bilan ; Commune ; Bâtiment ; Activité ; Aide décision ; Obligation ; France |
| Résumé : | A l'occasion d'un projet de cession d'un bâtiment hospitalier, un établissement a recherché, par l'intermédiaire de son notaire, l'ensemble des actes d'acquisition des immeubles considérés comme propriété hospitalière. Il est apparu que les titres de propriété des bâtiments les plus importants et les plus anciens, le site qui héberge les activités de court séjour et le centre de soins longs durés, étaient introuvables. La commune a indiqué à l'hôpital qu'elle disposait d'un titre de propriété sur ce dernier bâtiment. Le centre hospitalier concerné a souhaité savoir s'il ne s'agissait pas d'un "acte manqué" lors de l'automatisation des structures hospitalières. Il a interrogé la FHF, qui a confié au Centre de droit JuriSanté une étude sur ce dossier emblématique des questions patrimoniales hospitalières. |
Exemplaires (4)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 061629 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
| 061631 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
| 061261 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
| 061263 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |