| Titre : | Faute personnelle, détachable du service. Etat de la jurisprudence. (2008) |
| Auteurs : | Aude Charbonnel |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue hospitalière de France (vol. 522, 2008/05-06) |
| Pagination : | 52-54 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Fonction publique hospitalière ; Administration hospitalière ; Hôpital ; Personnel hospitalier ; Praticien hospitalier ; Responsabilité ; Faute professionnelle ; Jurisprudence ; Droit domaine santé |
| Résumé : | La pratique jurisprudentielle permet de dégager deux types de faute personnelle, détachables de la faute de service. Soit cette faute est strictement extérieure à l'activité professionnelle, soit elle est d'une gravité telle qu'elle ne peut être couverte par l'administration. |
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