Economie de l'hôpital. Dossier. Partenariat publi... Catalogue en ligne

Titre :	Economie de l'hôpital. Dossier. Partenariat public/privé et SIH : un outil incontournable. (2008)
Auteurs :	Robert STAKOWSKI
Type de document :	Article
Dans :	Revue hospitalière de France (vol. 522, 2008/05-06)
Pagination :	20-24
Langues:	Français
Mots-clés :	Partenariat ; Hôpital public ; Secteur privé ; Secteur public ; Contrat ; Projet loi ; Système information ; Hôpital ; TIC ; France
Résumé :	La forme la plus aboutie du partenariat public/privé est le contrat de partenariat (CP). Créé par l'ordonnance du 17 juin 2004, résultat du processus de modernisation de la commande publique initié par la loi d'habilitation du 2 juillet 2003, celui-ci constitue une modalité de contractualisation publique alternative au code des marchés publics et ses différentes règles d'utilisation comme la loi MOP, et également alternative à la délégation de service public. Depuis l'ordonnance du 17 juin 2004, et après une période d'expérimentation de trois ou quatre ans, le contrat de partenariat fait l'objet actuellement d'un projet de loi, sur l'initiative du président de la République. Reste à préparer les conditions de la réussite de cet outil s'agissant de projets du domaine des technologies de l'information et de la communication, et tout particulièrement pour des projets de système d'information. (R.A.).

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