| Titre : | Rapport d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque. Tome 1 : Rapport. |
| Auteurs : | Alain Vasselle, rapp. ; Sénat (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 08/07/2008 |
| Collection : | Rapport d'information du Sénat , num. 447 |
| Description : | 255p. pdf / tabl., graph. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | EHPAD ; Personne âgée ; Dépendance ; Prestation autonomie ; Financement ; Coût ; Dépense publique ; Assurance maladie ; Département ; Structure sociale personne âgée ; Soutien domicile ; Soins domicile ; Offre soins ; Tarification ; Frais séjour ; Tarif ; Proposition ; Prise charge ; Assurance privée ; Patrimoine ; Politique vieillesse ; France |
| Résumé : | Afin de prendre toute sa place dans le débat sur le cinquième risque et la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées, le Sénat a créé une mission commune d'information, composée de membres des commissions des affaires sociales et des finances. Au terme de six mois d'auditions et de déplacements sur le terrain, qui lui ont permis de rencontrer les principaux acteurs de la dépendance, de mesurer les aspirations des gestionnaires locaux et d'étudier les systèmes mis en place chez nos principaux partenaires européens, elle a établi un rapport d'étape qui ambitionne de faire le point sur les principales questions en suspens : -l'allocation personnalisée (Apa) doit-elle être mieux ciblée, en fonction du niveau de dépendance, mais aussi au regard du revenu et du patrimoine ? -Comment diminuer les restes à charge supportés par les familles à domicile et en établissement ? -Quel est le contenu du partenariat public privé qui devra être conclu avec les assureurs ? -Comment améliorer l'efficience de la dépense dans le médicosocial et quelle gouvernance promouvoir pour ce secteur ? Le tome 1 de ce rapport d'étape présente les principaux enjeux du dossier de la dépendance ainsi que les possibles voies de réforme. Une série d'orientations est proposée par la commission, orientations axées autour de quatre objectifs : 1-un effort plus équitable en direction des bénéficiaires de l'APA à domicile 2-Un reste à charge maîtrisé et une dépense plus efficace en établissements d'hébergement 3-Une articulation à définir entre le socle solidaire et l'étage de financement assurantiel 4-Une gouvernance à renforcer et à simplifier. Il est complété par un tome 2 qui comprend les documents annexes au rapport : compte-rendu des auditions et déplacements, étude réalisée pour le compte de la commission. |
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