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La mise en oeuvre de la tarification AT-MP soulève d'innombrables problèmes juridiques pour les entreprises et les organismes sociaux. La présente étude met en exergue certains d'entre eux, en soulignant les éclairages jurisprudentiels apportés [...]
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La Sécurité sociale, organisation de grande taille, hiérarchisée et centralisée, ne saurait fonctionner sans l'existence de délégations. Le ministre compétent, les conseils d'administration et les directeurs de caisses sont souvent dans l'imposs[...]
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L'ordonnance du 17 février 2021 réforme la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique. Le but est d'atteindre progressivement d'ici à 2026 un financement par l'administration de cette couverture sociale à hauteur de 50[...]
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La situation personnelle et professionnelle d'un assuré social n'est jamais figée. Tout changement susceptible d'avoir des conséquences sur l'attribution ou le montant des prestations et sur l'existence ou l'exigibilité des cotisations et contri[...]
Article
Le code de la sécurité sociale n'a pas été conçu pour détailler les procédés - papier ou électronique - de signification des décisions prises par les organismes sociaux. Le code de procédure civile s'en charge. Dans le but de ne pas compromettre[...]
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Étant donné que la situation des assurés sociaux percevant une pension n'est pas figée (en matière de santé, de situation professionnelle, de vie familiale...), la question posée dans la présente étude est de savoir si leur pension peut faire l'[...]
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La liberté de prescription des médecins est un principe « sacro-saint » en droit français. Néanmoins, compte tenu de la nécessité de maîtriser les dépenses de santé, les ordonnances médicales, régies classiquement par le code de la santé publiqu[...]
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Le droit de la sécurité sociale ne constitue pas un terrain propice au développement de transactions entre les caisses et leurs affiliés. Essentiellement constituée de dispositions d'ordre public, cette branche du droit a récemment été marquée p[...]
Article
Le droit de la protection sociale vient en aide aux personnes qui ne peuvent se suffire seules dans leur vie quotidienne. Une des solutions consiste à leur fournir l'assistance d'une tierce personne en raison par exemple d'une invalidité grave, [...]
Ouvrage
A l'occasion des 70 ans de la sécurité sociale, un colloque a été organisé par le Comité d'histoire de la sécurité sociale à Paris le 26 novembre 2015. La première session du colloque a été consa[...]
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Le droit de la sécurité sociale est un droit mixte en ce sens qu'il est régi par des règles tant de droit privé que de droit public. Le contentieux de la sécurité sociale, réputé pour sa dispersion et sa complexité, donne régulièrement lieu à l'[...]
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Les anomalies de tarification ou de facturation correspondent aux erreurs commises par les praticiens, ou par les établissements de santé, lorsqu'ils facturent un acte médical dispensé à leurs patients. Les caisses de sécurité sociale chargées d[...]
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Il existe en droit positif plusieurs centaines de régimes de sécurité sociale, réglementés pour l'essentiel par le code de la sécurité sociale, sans toutefois que la clarté n'ait jamais été faite sur la notion même de « régime ». Les difficultés[...]
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Christophe DEMILLY, coor. ; Jean-François CHADELAT ; Laurence DEGREGORI ; Gilles Huteau ; Xavier Prétot, coor. ; Thierry Tauran |Sommaire du dossier : L'assuré social et le patient : un duo d'inséparables ; Quel avenir pour les complémentaires Santé ? ; L'organisation actuelle de la Sécurité sociale a-t-elle un sens ou un intérêt ? ; Les URSSAF, un rapide historique pour [...]
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Lorsque l'on s'interroge sur les régimes de retraite des agents publics dans les Etats membres de l'Union européenne, on a plutôt tendance à mettre en exergue les réformes récentes dont ils font l'objet dans le sens, souvent, d'un rapprochement [...]
