Titre : | Le toilettage controversé des groupements de coopération sanitaire : aperçu à l'aune du décret et de l'arrêté du 23 juillet 2010. (2010) |
Auteurs : | Julia Gaubert |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 38, Novembre 2010) |
Pagination : | 521-525 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Réforme ; Loi ; Coopération interhospitalière ; Système santé ; Procédure ; Organisation ; Fonctionnement ; Réglementation ; Partenariat ; Regroupement |
Résumé : | L'article rappelle le contenu des dispositions de la loi HPST relatives aux groupements de coopérations sanitaires et analyse les précisions apportées par les textes d'application de la loi : éléments nouveaux indifféremment de la formule GCS de moyens/GCS établissement de santé retenue, régime des groupements de coopération sanitaire érigé en établissement de santé. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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072603 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |