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Résumé :
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La sûreté nucléaire telle qu'elle est définie par la loi 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ne concerne que certaines installations ou activités : les installations électro-nucléaires ou les installations nucléaires de base, le transport des substances radioactives. Trois éléments, d'importance inégale, caractérisent la période 2006-2010 en matière de sûreté nucléaire : un référentiel international complété au niveau européen (I), la mise en place d'une autorité de régulation de la sûreté (II) et la refonte de l'encadrement normatif (III).
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