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Auteur Marie-France STEINLE-FEUERBACH

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Victimes de violences et d'accidents collectifs. Situations exceptionnelles, préjudices exceptionnels : réflexions et interrogations.

Marie-France STEINLE-FEUERBACH |
Dans Médecine et droit - Information éthique et juridique du praticien (n° 45, 2000/11-12)

Les situations de catastrophes, dans tous les domaines, impliquent des approches spécifiques. Le droit à une réparation des victimes s'inscrit donc dans des dispositifs ad hoc. Le droit commun semble là insuffisant pour appréhender toutes les fa[...]

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