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L'exploitation d'une installation classée tout comme son environnement sont susceptibles d'évoluer, aussi bien dans le temps que dans l'espace, sans pour autant remettre en cause l'existence même de l'installation. Afin de maintenir les prescrip[...]
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La responsabilité de la remise en état d'un site pollué incombe à l'exploitant de l'installation classée. Ce principe se dégage de la lecture qui est faite de la loi du 19 juillet 1976 et de son décret d'application du 21 septembre 1977. En prat[...]
