| Titre : | Les principes généraux du droit de l'environnement. Actes du colloque. (2001) |
| Auteurs : | Jean-Paul CARTON ; Pierre-Jean BARALLE ; Benoist BUSSON ; Laurence CHABANNE-POUZYNIN ; David DEHARBE ; Dominique Dron ; et al. ; Jean-Pierre Le Bourhis ; Patrick LE LOUARN ; Caroline LONDON ; Gilles PELISSIER ; Raphaël Romi ; Henri SMETS ; Université d'Arras. Faculté de Droit Alexis de Tocqueville. Douai. FRA |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (vol. 11, n° 90, 2001/07-08) |
| Pagination : | 117-196 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Agence de l'eau ; Principe précaution ; Droit ; Environnement ; Protection environnement ; Organisation ; Urbanisme ; Participation communautaire ; Droit international ; Droit communautaire ; Association ; Intégration ; Droit domaine santé ; Politique ; Agriculture ; Transport ; Impact ; Prévention santé ; Pollution ; Pollution industrielle ; Sanction ; Norme ; Jurisprudence droit public |
| Résumé : | En allant plus avant dans l'exploration du droit de l'environnement, ce congrès se veut pro-actif. Dynamisation tout d'abord en raison de la perméabilité du droit de l'environnement à d'autres disciplines sans lesquelles la protection de l'environnement ne serait en aucune manière possible. En évoquant ainsi le périmètre d'action du droit de l'environnement, tous les principes de ce droit sont sous-tendus. Ces principes inscrits dans la déclaration de Rio se sont concrétisés sous la pression de la société civile, nouvelle preuve de cette dynamisation du droit international public. Le problèmes de ces nouveaux principes tient à leur contours encore imprécis. En ce qui concerne chacun d'entre eux, les divers intervenants montrent la difficulté d'en décrire de façon univoque le contenu ou les contours. Ceci vaut pour le principe pollueur-payeur ainsi que pour le principe de participation. Participation que réclament les organisations non gouvernementales mais qui dans les faits ne soulèvent guère l'enthousiasme des citoyens. Principe d'intégration, dont la portée reste encore insuffisante et les mésavantures du protocole de Kyoto en constituent un exemple frappant. Principe de précaution, reconnu au niveau interne de manière restrictive par la loi Barnier de 1995, mais dont le contenu reste trop imprécis pour que le droit international lui accorde à ce jour une place en bonne et due forme. (adapté du texte). |
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