Titre :
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Guide juridique du dossier médical informatisé.
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Auteurs :
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Alain BENSOUSSAN, dir. ;
Marie-Cécile BERTHOD ;
Catherine CHABERT-PELTAT ;
Jean-François FORGERON ;
Ariane MOLE, dir. ;
Isabelle POTTIER
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : MMI Editions, 2001
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Collection :
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Medidroit.
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ISBN :
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978-2-901227-61-8
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Description :
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135p.
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Langues:
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Français
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Classement :
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ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque)
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Mots-clés :
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Hôpital
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Hôpital public
;
Dossier médical informatisé
;
Dossier soins infirmiers
;
Méthodologie
;
Organisation
;
Outil
;
Hôpital privé
;
Carnet santé
;
Médecine travail
;
Assurance privée
;
Secret médical
;
Accident travail
;
Sécurité sociale
;
Informatique & liberté
;
Accès dossier médical
;
Statut
;
Archives
;
Archives hospitalières
;
Médecine libérale
;
Consentement soins
;
Autorisation opérer
;
RSS
;
Informatique médicale
;
France
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Résumé :
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L'informatisation et la mise en réseau de l'ensemble des professionnels de santé entraîne une dématérialisation des dossiers médicaux et tend au partage du secret médical. Aujourd'hui, quelles données informatiser ? De quoi sont composés les divers dossiers médicaux existants ? celui de l'hôpital ? celui du praticien libéral ? celui de l'infirmière ? celui du médecin du travail ? celui des assureurs privés ? celui de l'assurance maladie ? Comment procéder à leur informatisation ? Quelles sont les contraintes techniques imposées ? Quelles sont les obligations à respecter au regard de la loi "Informatique et liberté" ? Que recouvrent exactement les notions de "secret médical" et de "secret médical partagé" ? Qui à la responsabilité du dossier médical en termes de secret ? Qui a la responsabilité du dossier médical et l'utiliser ? dans quelles limites ? à quelles conditions ? Quels sont les droits des patients ? A qui appartiennent les données médicales. Comment les archiver, à l'hôpital, en pratique libérale, en médecine du travail ? Comment va fonctionner demain le E-dossier médical ? en ligne sur les réseaux informatiques ? Ce guide écrit par des juristes spécialisés de haut niveau, donne les réponses à toutes ces questions fondamentales. Il comporte en annexe les textes de référence. Un ouvrage que tout professionnel de santé doit consulter.
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