Titre : | Politique d'investissement des hôpitaux : le rôle de l'ARH des pays de la Loire. |
Auteurs : | Maryvonne Gaudart ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2001 |
Description : | 59p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OF/ (MEMOIRE ENSP - INSPECTEUR DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES) |
Mots-clés : | ARH ; Investissement hospitalier ; Contrat ; Partenariat ; Planification ; Projet entreprise ; Accréditation ; Budget programme ; Budget hospitalier ; Région ; SROS ; Réforme hospitalière ; Méthodologie ; Rôle du professionnel ; Réglementation ; Norme ; Evaluation ; Coopération interhospitalière |
Résumé : | La politique d'investissement des hôpitaux est un des moyens de mise en ouvre de l'offre de soins fixée par le Schéma Régional d'Organisation Sanitaire (SROS). Afin de répondre aux besoins de la population de leur territoire, les acteurs locaux hospitaliers doivent s'engager dans une démarche contractuelle fixée par le code de la santé publique : projet d'établissement, programme d'investissement, contrat d'objectifs et de moyens, procédure budgétaire. Le financement des opérations d'investissement repose sur l'attribution de crédits budgétaires issus de la dotation régionale, de prêts avec ou sans intérêts, de subventions. Le cadrage des ressources par la dotation régionale annuelle impose à l'ARH un suivi et un contrôle régionalisés des investissements qui passent nécessairement par la mise en place d'une planification régionale des investissements. (R. A). |
Diplôme : | Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales |
Plan de classement simplifié : | Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale (IASS) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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014978 | OF01/0041 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
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