Résumé :
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L'hôpital local, "établissement public de santé" selon l'article L. 711-6 du Code de la santé public, au fonctionnement médical particulier puisqu'il fait appel à des médecins libéraux, compte très souvent une majorité de lits qui dépendent du secteur médico-social. Situé au confluent des champs sanitaire et social, l'hôpital local a la possibilité de développer une gamme assez complète de prestations variées, destinées en particulier aux personnes âgées des bassins de vie où il est implanté. Les récentes incitations à la mise en ouvre d'une démarche qualité qui se développent à la fois dans le secteur hospitalier et dans le domaine de l'hébergement des personnes âgées concernent donc à double titre l'hôpital local. A partir de l'exemple des hôpitaux locaux du secteur sanitaire Eure-Seine, ce mémoire s'attache à étudier la manière dont la procédure d'accréditation des établissements de santé et la démarche qualité encouragée dans le cadre de la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.) peuvent converger pour assurer à l'usager une prise en charge optimale. La structure des hôpitaux locaux leur confère de nombreux atouts dans la mise en ouvre d'une démarche d'amélioration de la qualité. Néanmoins, ils doivent aussi surmonter de nombreuses contraintes, dont il importe que les autorités administratives qui sont leurs interlocuteurs aient connaissance, afin de pouvoir favoriser leur action dans le but de... (R.A.).
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