| Titre : | Création de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale. (2001) |
| Auteurs : | Nathalie GUILLEMY |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Travail et sécurité (n° 609, 2001/07-08) |
| Pagination : | 5- |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | AFSSE ; Environnement ; Etablissement public ; Création ; Réglementation ; Organisation ; France |
| Résumé : | L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, dont la mise en place était annoncée depuis quelques mois, vient d'être créée par la loi n° 2001-398 du 9 mai 2001, publiée au Journal officiel du 10 mai 2001. |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact