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Lors de sa séance d'octobre 2000, le Conseil général d'Ille et Vilaine adoptait un schéma départemental en faveur des personnes handicapées "HANDICAP 35" dont les orientations et propositions se déclinaient en trois axes : mettre en place une po[...]
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Ce cahier technique dresse un bilan de la mise en oeuvre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.) pour l'année qui vient de s'achever. 2003 étant la seconde année d'existence de ce dispositif, il n'a pas été jugé opportun d'y reprendre[...]
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La première partie de ce numéro présente la mise en oeuvre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) en Ille et Vilaine : contexte démographique du département, mise en oeuvre par le conseil général avec des actions de communication et le [...]
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L'APA : un droit universel, égal et personnalisé. Une prestation universelle. La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 a mis en place depuis le 1er janvier 2002 l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), elle est destinée à remplacer la Prestati[...]
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Sommaire du Tome I : Chapitre 1 - La situation démographique du département d'Ille et vilaine au regard du recensement de 1999 : la France, la Bretagne, L'Ille et Vilaine. Chapitre 2 - La situation du département au regard du dispositif de suivi[...]
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Sommaire du Tome 2 : Chapitre 1 - Présentation de l'analyse par canton. Chapitre 2 - Détail par canton. Chapitre 3 - Rennes métropole.
