Auteur Jean-Luc MARGUET
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la Loi n°75-535 modifiée du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, tous les organismes privés ou publics qui, à titre principal et d'une manière permanente[...]
Article
En application des articles 45 et 255 du Code des Marchés Publics, chaque marché doit comporter un délai d'exécution ou la date de son achèvement.
