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Auteur Jean-Luc MARGUET |
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Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la Loi n°75-535 modifiée du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, tous les organismes privés ou publics qui, à titre principal et d'une manière permanente[...]![]()
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En application des articles 45 et 255 du Code des Marchés Publics, chaque marché doit comporter un délai d'exécution ou la date de son achèvement.