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Documents disponibles écrits par cet auteur (16)
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Après un rappel des différents plans mis en œuvre dans le but de développer l'usage de la télémédecine au niveau européen, et pointant les lacunes en matière d'interopérabilité non seulement technique, mais aussi culturelle et juridique, l'auteu[...]
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La relation de soin, traditionnellement définie comme un colloque singulier, est entrée dans l’ère des TIC. Se pose alors la question de son évolution. Sous l’effet de l’immixtion des TIC les invariants juridiques de la relation de soins sont-il[...]
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La CNIL a annoncé le 25 septembre 2013 que le CH de St-Malo avait été mis en demeure pour non-respect de la confidentialité des données de santé après avoir eu recours à un prestataire externe chargé d’optimiser le codage des actes. Cet article [...]
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Un patient saisit la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), le 6 mars 2013, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à sa demande de communication de son dossier médical, plus p[...]
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Cette fiche juridique se penche sur la liberté de culte du patient/résident et fait le point sur les questions relatives à l'acte de soin à l'épreuve de la religion : Quelles sont les frontières de la liberté de religion en établissement ? quell[...]
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Cette fiche technique récapitule les droits et les devoirs du soignant en matière d'expression religieuse en établissement public de santé : fondements textuels, limite des droits du soignant, cas du refus de soins, principe de laïcité.
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Le commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation soulève plusieurs questions : Tout d'abord, quelles sont les modalités du contrôle de la tarification par les médecins des caisses de sécurité sociale ?, ensuite, la non-conformité du dossier méd[...]
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Commentaire de l'arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé.
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Cette fiche technique présente dans un tableau les différentes modalités et fondements de l'accès aux informations concernant la prise en charge en établissement médico-social, du partage d'informations entre professionnels de ce secteur, ainsi [...]
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L'auteur dresse un panorama des modifications apportées par le décret n° 2012-694 du 7 mai 2012. Dix-sept articles du Code de déontologie médicale sont concernés.
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Dans ce dernier volet, l'auteur examine l'acte de télémédecine intervenant dans la prise en charge d'urgence du patient.
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Troisième volet de la fiche technique relative à la télémédecine. Sont présentées ici la télésurveillance médicale et la téléassistance médicale, à l'aune du décret du 19 octobre 2010.
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L'article L.6316-1 al.2 du Code de la santé publique dispose que la télémédecine, en tant que forme de pratique médicale, "permet d'établir un diagnostic, d'assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeu[...]
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Le premier volet de cette fiche technique présente la télémédecine de manière générale : contexte, fondements textuels, définition, organisation, protection des droits de la personne.
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Dans les Fiches techniques, le volet 2 présente le Plan stratégique de santé, Schémas régionaux et programme d'action. Eclairages juridiques sur le plan stratégique régional de santé, clé de voute de la planification régionale de santé.
