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Alors que l'examen médical était initialement une simple garantie préservant l'intégrité de la personne (I), il semble désormais contribuer au respect des droits de la défense de la personne placée en garde à vue (II).
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La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité prévoit la délivrance d'une carte de séjour temporaire pour l'étranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale sous réserve de l[...]
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Le secret médical n'est qu'un secret professionnel relatif, comme en attestent les possibilités d'y déroger. Pourtant, la jurisprudence met en exergue des difficultés d'application de ces exceptions, le droit positif manquant de ligne directrice[...]
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Un examen attentif des décisions répressives fait apparaître une nouvelle catégorie d'infractions pour lesquelles est parfois recherchée la responsabilité du praticien : celle des infractions sexuellles. Au sommaire : 1) La matérialité des infra[...]
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Francine DEMICHEL ; Mikaël BENILLOUCHE ; et al. ; Armelle Le Bras-Chopard ; Janine Mossuz-Lavau ; Maya Surduts ; Dominique Thouvenin ; Faculté de droit et de sciences politiques. Amiens. FRA ; Colloque (25/01/2005; Amiens (FRA)) |A travers différentes interventions, ce colloque retrace la lutte en faveur de l'IVG avant 1975, présente le contexte politique et juridique de la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'IVG et s'interroge sur les évolutions des comportemen[...]
