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Documents disponibles écrits par cet auteur (14)
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Article
Le programme de soins constituant une modalité de prise en charge en soins sans consentement ambulatoire fut introduit dans le dispositif des soins psychiatriques par la loi 2011-803 du 05 juillet 2011, apparaissant dès lors pour les juristes co[...]
Ouvrage
I. Modalités de prise en charge des personnes faisant l’objet des soins psychiatriques sans leur consentement : présentation des modifications. II. Impacts sur les droits des patients en santé me[...]
Article
Progressivement, au gré des saisines, la Cour de cassation parvient à préciser la mission confiée au juge des libertés et de la détention qui est désormais le seul compétent pour examiner à la fois la légalité et le bien-fondé des mesures privat[...]
Article
Afin de vérifier qu'aucun patient ne fasse l'objet d'une mesure qui porterait une atteinte disproportionnée à ses droits, il est désormais prévu que le juge des libertés et de la détention (JLD) se déplace régulièrement dans les établissements d[...]
Ouvrage
Comment la loi articule-t-elle les relations entre le monde sanitaire et le monde judiciaire au travers du serment d'Hippocrate ? Quels sont les cadres d'intervention des services de police et de[...]
Article
Etude du contenu des articles du code de la santé publique des chapitres de I à IV.
Article
Les formulaires d'information présentés au patient avec l'exigence d'une signature par ce dernier se sont multipliés au sein des établissements hospitaliers car ils sont considérés comme une preuve de la délivrance de l'information au patient. O[...]
Ouvrage
Santé et justice prônent les mêmes valeurs humanistes, celles de la liberté, de la solidarité, de l'équité, de la protection de l'être humain en tant que sujet de droit. La philosophie a eu à cet[...]
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IR0xG1FE. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cette étude, l'auteur analyse sous un angle juridique l'obligation de surveillance dans un établissement de santé mentale. En effet, le défaut de surveillance s[...]
Article
Le contentieux de la psychiatrie, outre les contestations judiciaires et administratives des décisions d'hospitalisation sous contrainte, découle majoritairement du suicide (ou tentative) d'une personne, amenant les juges à se prononcer sur la r[...]
Article
Cet article présente un extrait du livre de Valériane Dujardin intitulé "La personne mineure" et publié aux Editions hospitalières. L'extrait choisi traite plus particulièrement de la réglementation relative à l'hospitalisation de la personne mi[...]
Ouvrage
Aux questions récurrentes des professionnels de santé relatives à la prise en charge sanitaire de la personne mineure s'ajoute une difficulté supplémentaire résultant de la loi du 4 mars 2002 rel[...]
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS FRR0xP7Q. Diffusion soumise à autorisation]. A partir de leur expérience clinique dans un service hospitalier de psychiatrie adulte, les auteurs ont mis en place un protocole de prise en charge des victimes [...]
Ouvrage
Cet ouvrage, divisé en trois chapitres, se propose d'apporter un éclaircissement relatif à l'organisation de la politique sécurité dans les établissements de soins. Ainsi, le premier chapitre, in[...]
