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Auteur G. TEBOUL |
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC D8R0xmB8. Diffusion soumise à autorisation]. Après avoir signé la convention d'Oviedo, voilà 15 ans environ, la France a procédé, à la fin de l'année 2011, à sa ratification. Autorisée par le Parlement français[...]