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Documents disponibles écrits par cet auteur (18)
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Adoptée sans véritable débat éthique, la dernière réglementation de l’échange et du partage d’information procède d’une démarche empirique visant à décloisonner les interventions pluridisciplinaires. Il en résulte un dispositif complexe, lacunai[...]
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Coup de tonnerre au Palais-Royal ! Par un arrêt du 10 février 2010, le Conseil d'Etat plonge les acheteurs publics dans l'effroi : le seuil de 20 000 euros n'est plus... "Sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente d[...]
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La loi confère au CHSCT la possibilité de faire appel à un expert agréé dans l'hypothèse où un risque grave est constaté dans l'établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé ou de sécurité des agents. Cet article [...]
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Commentaire d'une décision du Tribunal administratif de Nîmes du 2 juin 2009 dans laquelle le juge se prononce sur l'obstination déraisonnable d'une équipe d'obstétrique en réanimation néonatale, constitutive d'une faute médicale de nature à en[...]
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Analyse du décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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L'ordonnance " recours " du 7 mai 2009 est applicable à toutes les procédures engagées après le 1er décembre 2009. Conçue pour transposer en droit français les exigences européennes, elle a pour objet d'accroître l'efficacité des recours, avant [...]
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Soutenant une absence de soumission aux règles de la commande publique, le syndicat national des industries d'information de santé (SNIIS) a sollicité du Conseil d'Etat l'annulation de l'arrêté interministériel ayant approuvé la convention const[...]
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Le code des marchés publics prévoit un mécanisme d'information des candidats évincés dans son chapitre consacré à l'achèvement de la procédure. Ces dispositions mettent en oeuvre le principe de transparence proclamé par l'article 1er. Leur mise [...]
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Plusieurs facteurs plaident en faveur du regroupement des acheteurs publics. Sans même évoquer la complexité des procédures d'achat et la consommation des ressources qu'elles exigent, la simple perspective économique doit conduire à s'interroger[...]
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Sanaa MARZOUG ; Guillem Casanovas ; Brigitte de Lard ; Charly FRAZIER ; Stéphanie Segui-Saulnier ; Christelle TCHATCHOUANG |Pour favoriser la coordination, la complémentarité, garantir la continuité des prises en charge et de l'accompagnement, la loi du 2 janvier rénovant l'action sociale et médico-sociale, après avoir rappelé la possibilité pour les établissements s[...]
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Si les fonctionnaires sont par définition les acteurs premiers du service public, ils n'en restent pas moins des hommes, sujets en tant que tels à l'intempérance. Ils peuvent ainsi être mis en cause et condamnés pénalement. Les auteurs posent ic[...]
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Le décret n° 2008-824 du 21 août 2008, pris en application de la loi dite "de modernisation de la fonction publique" du 2 février 2007, propose une refonte des mécanismes de formation des agents hospitaliers. La formation professionnelle est rem[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC rnrrR0xG. Diffusion soumise à autorisation]. Affirmer que la recherche biomédicale est un enjeu déterminant de notre ère et que les bases de données informatiques en sont l'outil indispensable relève aujourd'hu[...]
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Par un arrêt du 21 mars 2008, le Conseil d'Etat confirme son alignement sur la jurisprudence de la Cour de cassation dans le domaine de l'indemnisation de la perte de chance. Désormais, "dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge[...]
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Dans trois importants arrêts du 6 février 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation remet en cause les pratiques régissant le statut et la dépouille de l'enfant né sans vie. Cette prise de position souligne les lacunes du disposit[...]
