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Ouvrage
L’expression « accès aux droits » suggère qu’entre l’affirmation abstraite d’un droit et sa réalisation concrète, un chemin doit bien souvent être parcouru. Ce chemin peut être semé d’embu[...]
Article
Bérengère Legros, coor. ; Vincent Vioujas ; Paul Véron |Le contrôle des mesures de soins psychiatriques est devenu une préoccupation prégnante des pouvoirs publics depuis la loi du 5 juillet 2011. Les droits des patients hospitalisés sans consentement doivent être effectifs, et, à cette fin, la compé[...]
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La responsabilité médicale et hospitalière à l'épreuve des systèmes automatisés d'aide à la décision
Le développement croissant d'outils d'intelligence artificielle en médecine, en particulier des systèmes automatisés d'aide à la décision, est censé permettre une amélioration de la qualité des prises en charges et une réduction des risques pour[...]
Article
L'article porte sur le traitement juridique des autismes en France. Il vise à montrer la manière dont le droit prend position dans les controverses scientifiques, médicales et sociales qui entourent la question autistique. D'un côté, le cadre gé[...]
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La crise sanitaire liée à l'épidémie de Coviid-19 a mis à l'épreuve la liberté vaccinale, notamment avec la consécration d'un nouveau cas de vaccination obligatoire et la création d'un passe sanitaire. Elle est l'occasion de revenir sur les limi[...]
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Inspirée du modèle nord-américain de la shared decision-making, la décision médicale partagée fait l’objet d’une attention croissante en France depuis une vingtaine d’années, dans les discours institutionnels et dans une moindre mesure dans les [...]
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Activité à la fois vitale et sociale, dotée d'une résonance symbolique forte, l'alimentation intéresse diversement les pratiques de soins. Nombreux sont les troubles alimentaires qui justifient en effet le recours à une prise en charge médicale.[...]
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Par une décision en date du 6 mai 2019, le Conseil d’État a jugé que l’obligation de vaccination des jeunes enfants, dont le domaine a récemment été étendu par le législateur, est conforme aux dispositions de la Convention européenne des droits [...]
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Le souci des pouvoirs publics de maîtriser les dépenses d’assurance maladie impacte aujourd’hui la décision médicale et en particulier la liberté de prescription. L’encadrement de la faculté du médecin de s’opposer à la délivrance d’un médicamen[...]
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Le droit français de la psychiatrie sous contrainte a subi une importante réforme avec les lois du 5 juillet 2011 puis du 27 septembre 2013.
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Les lois sur la fin de vie, en particulier la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et celle du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ont sécrété une jurid[...]
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Les tribunaux administratifs de Lyon et de Marseille ont rendu, les 9 et 16 novembre derniers, deux ordonnances relatives à la légalité d'une décision d'arrêt des traitements sur une personne hors d'état d'exprimer sa volonté. Si la première val[...]
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Par une décision rendue le 9 mars 2016, la cour d'appel de Paris apporte deux précisions intéressantes sur le régime du consentement à l'acte sexuel des personnes âgées atteintes de troubles mentaux et placées sous un régime de tutelle. D'une pa[...]
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Fiche technique synthétique sur le dispositif instauré par la loi du 4 mars 2002 qui reconnait à toute personne hospitalisée le droit de désigner une personne de confiance : qui peut être désigné personne de confiance, quelle est la procédure de[...]
