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Les soins hospitaliers à domicile présentent bien des vertus : évidemment cette possibilité offerte au patient de rester dans son cadre de vie habituel, mais aussi de bénéficier de soins systématiquement coordonnés, d’[...]
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La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 marque l’émergence de l’intérêt propre de l’usager dans le domaine de la santé et un réformisme du système de santé en place. (R.A.)
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Une adaptation au patient constitue un principe fondateur du service public hospitalier. La "loi santé" qui la proclame, renforce cependant les inadaptations du système de santé : faible considération du patient, creusement du fossé avec la "méd[...]
Article
Le projet de loi de santé avait lancé l'espérance d'un service public territorial de santé au public qui ne s'est pas concrétisée dans le texte final. L'idée de SPTS, qui aurait pu constituer un nouveau système unifié de santé, a été retournée v[...]
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Cet article fait le bilan des 30 ans de la fonction publique hospitalière(FPH) avec au programme: une interview de la ministre de la fonction publique Annick Girardin ; la place et le rôle du service public hospitalier dans la FPH ; le point sur[...]
Article
Par sa décision n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de modernisation de notre système de santé dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs. Deux "cavalier[...]
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Adoptée définitivement par les députés le 17 décembre 2015, le projet de loi de modernisation de notre système de santé (LMNSS) a traversé une gestation politique et corporatiste détachée de l'expression des usagers. Deux points ont particulière[...]
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Le projet de loi de santé avait lancé l'espérance d'un service public territorial de santé au public qui ne s'est pas concrétisée dans le texte final. L'idée de SPTS, qui aurait pu constituer un [...]
Article
Après avoir rappelé la genèse du projet de loi relative à la santé, l'auteur en décrit les enjeux et les objectifs annoncés en décryptant le texte et en le resituant dans son contexte politique et sociétal.
Article
L'article retrace la genèse et l'évolution du service public hospitalier, du VIe au XXIe siècle.
Mémoire
Jean-Louis Romanens , 2014Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences criminelles, soutenue en juin 2014 à Montpellier 1, dans le cadre de Droit et Science Politique, en partenariat avec Dynamiques du droit (Montpellier)[...]
Article
Le concept de service public hospitalier est issu d'un long cheminement juridique et spirituel que l'auteur retrace dans cet article. Il s'est, à son sens, forgé tant sur l'expérience du possible (I), apparaissant comme la plus ancienne de toute[...]
Article
Le Titre II du livre troisième, sixième partie du Code de la santé publique porte l'intitulé "Autres services de santé". Y sont regroupés les réseaux, centres maisons et pôles de santé, en les distinguant de l'aide médicale urgente, de la perman[...]
Article
Le dossier médical personnel, "projet de société"," socle de la continuité et de la sécurité des soins", "affirmation des droits de la personne et outil de soins"; doit non seulement être partagé entre les professionnels de santé, mais aussi fai[...]
