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Ce numéro spécial consacré à la prévoyance complémentaire des salariés a pour objet de fournir à l'ensemble des partenaires dans l'entreprise et dans les branches professionnelles les points de repères nécessaires. Au sommaire : principes ; défi[...]
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Les principes régissant les couvertures de prévoyance complémentaire ; définition des besoins et contenu des couvertures ; mise en place de la couverture ; statut fiscal et social des cotisations et prestations ; gestion technique de la couverture.
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Sont successivement abordés, les différents systèmes de retraite, les modalités de leur mise en place, le statut fiscal et social des cotisations et prestations, les principaux aspects de la gestion technique de ces dispositifs, le rôle des orga[...]
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Xavier Prétot ; Françoise BONNIOL, éd. ; Paul CALANDRA, éd. ; Bruno COURTINE ; Pierre-Jean DOUVIER ; François GAUDU ; Philippe LAIGRE ; François MEYNOT ; Philippe OUDENOT ; Faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier. Colloque : "Les salariés détachés à l'étranger et expatriés. II". (12/04/1991; Montpellier) |
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Pascal LAGOUTTE ; Jacques Barthélémy ; Dominique Fabre ; Dominique JOURDAN ; Philippe LAIGRE ; Bruno SERIZAY ; Pierre SOULIER |"Ce nouveau numéro spécial est le pendant du guide relatif aux conséquences des restructurations sur le droit du travail, de novembre 1989. Si ce dernier ouvrage entraînait un constat, celui de la pénurie d'instruments juridiques propres à résou[...]
