| Titre : | Revue de droit sanitaire et social RDSS, n° 6. - novembre-décembre 2025 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/11/2024 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
Fabien Marchadier ;
Amélie Dionisi-Peyrusse ;
Gilles Raoul-Cormeil ;
et al. ;
Michel Borgetto, introd.
|
Explorer les pistes de nature à favoriser l'autonomie des personnes très vulnérables (faut-il renforcer la portée des dispositifs d'anticipation tels que les directives anticipées ou la personne de confiance ? Faut-il revoir en profondeur le ver[...]
Article
État insulaire avec une population de 23,35 millions d'habitants en 2023 et une jeune démocratie, Taïwan vient de réformer la prise en charge des risques professionnels. On y retrouvera des règles classiques en la matière mais également des règl[...]
Article
Précisions sur la notion d'infection nosocomiale : Note sous Civ.1re, 4 septembre 2024, n° 23-14.684
La Cour de cassation casse et annule l'arrêt et considère que « l'infection causée par la survenue d'une affection iatrogène présente un caractère nosocomial comme demeurant lié à la prise en charge ». Par cette décision, le juge redessine, une [...]
Article
En 1946, une commission interministérielle a été désignée afin de définir les principes généraux devant guider l'organisation du contentieux de la sécurité sociale. Si les membres de la commission s'accordèrent tous sur le principe d'une organis[...]
Article
La Caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales (CNRACL) verse aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers des prestations au titre de la vieillesse et de l'invalidité. Cet organisme social est géré par la Caisse des dépô[...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 095887 | RDSS | Périodique | Rennes | Kiosque | Consultable sur place Exclu du prêt |