Titre : | Revue de droit sanitaire et social RDSS, n° 2. - mars-avril 2024 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/03/2024 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
Romain Marié ;
Charlène Collet ;
Ylias Ferkane ;
et al. ;
Michel Borgetto, coor.
|
Au sommaire : - Les conventions médicales ; - La régulation des dépassements d'honoraires : un exercice impossible ; - L'encadrement pluriel de la liberté d'installation des professionnels de santé par les conventions nationales ; - La multilaté[...]
Article
Si la pandémie liée à la Covid-19 a certes affecté l'ensemble de la population, elle a cependant frappé plus durement les personnes dites « vulnérables », celles-ci étant alors devenues, en raison notamment du confinement et de ses implications,[...]
Article
Les GHT créés en 2016 sont devenus la « clef de voûte » de l'édifice hospitalier public. Malgré leurs apports, des faiblesses intrinsèques se font jour du fait de l'inadéquation entre leur structuration juridique et leur finalité intégrative, so[...]
Article
La LFSS pour 2024 procède à une réforme des modalités de financement des établissements de santé. Cette réforme illustre la recherche d'un modèle de financement qui réponde à l'évolution des besoins et des modes de prise en charge, dans le prolo[...]
Article
Le demandeur d'une prestation sociale peut posséder un patrimoine générateur de valeur financière, ou « dormant », c'est-à-dire qui ne procure pas de fruits et revenus. Les règles légales régissant l'octroi de certaines prestations sociales prév[...]
Article
Le nombre de décisions administratives portant atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant est en constante augmentation. Comme le juge judiciaire, le juge administratif assure chaque jour un peu plus une protection renforcée de l'intérêt supérie[...]
Exemplaires(1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
100974 | RDSS | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |