Titre : | Revue de droit sanitaire et social RDSS, n° 6. - novembre-décembre 2023 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/11/2023 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
L'Union européenne ne détient aucune compétence exclusive dans le domaine de la sécurité sociale. Les systèmes de sécurité sociale en vigueur dans l'UE ne sont pas harmonisés : chaque État membre est libre de déterminer les personnes assurées au[...]
Article
Les arrêts commentés relèvent certes sans grande surprise des fautes de celui-ci dans l'anticipation et la gestion de la crise sanitaire (I). Cependant, ils méritent de retenir particulièrement l'attention en ce qu'ils innovent sur une question [...]
Article
La loi du 19 mai 2023 intervient dans un contexte particulièrement tendu. Prenant acte des difficultés relatives à l'accès aux soins et à la permanence des soins sur l'ensemble du territoire, les pouvoirs publics développent la coopération entre[...]
Article
Le droit fondamental à la protection de la santé, bien qu'il soit intégré au bloc de constitutionnalité, peine à déployer ses pleins effets s'agissant des personnes précaires, quelle que soit d'ailleurs l'origine de leurs difficultés. En dépit d[...]
Article
Cette aide versée très vite par les CAF, sous forme de don ou de prêt, permet de protéger les victimes de violences conjugales démunies et dans l'incapacité matérielle de quitter leur environnement. (R.A.)
Article
Défendue notamment par l'économiste américaine Pavlina R. Tcherneva, la garantie d'emploi, impliquant que l'Etat agisse en tant qu'employeur en dernier ressort et confère une réelle portée au droit au travail, est une proposition qui retient l'a[...]
Exemplaires(1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
096606 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |