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Rapport
Le ministre de la santé et de la solidarité, les ministres délégués aux relations du travail et à l'enseignement supérieur et à la recherche ont saisi l'IGAS et l'IGAENR et sollicité les professe[...]
Rapport
En 1995, un rapport d'enquête de l'IGAS portant sur le placement d'enfants handicapés français dans des établissements belges avait conduit à la mise en place, à partir du 1er janvier 1998, d'un [...]
Rapport
En mars 2005, la Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées a demandé à l'IGAS, dans le prolongement du rapport de 1995 sur le placement d'enfants handicapés français dans des établissements bel[...]
Article
Jean SAVY ; Catherine BACHELIER ; A. BIHL ; N. CORDIER ; Josiane CRISCUOLO ; Pierre DE SAINTIGNON, interv. ; Michel DELEBARRE, préf. ; Faria FALEK ; Michel GiIllibert, préf. ; Ariane GRUMBACH ; Bruno Guillon ; HERMELIN, interv. ; F. LALOUA ; P. LE NOUVEL ; Michel QUIDORT, interv. ; Philippe SAINT-MARTIN, interv. ; SMOLAR ; Pierre STEVOUX ; E. THEVENIN-LEMOINE ; J. TRAVY |"Une personne sur sept éprouve une gêne dans ses déplacements, gêne qui recouvre "des réalités différentes allant de l'inconfort ponctuel à l'impossibilité quasi-totale d'aller et venir dans un environnement inadapté", comme le souligne dans l'é[...]
