| Titre : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé, n° 111. - janvier 2023 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2023 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
La question du consentement est un sujet tout à fait actuel dans le domaine de la médecine et en particulier dans celui de la « médecine1 » manuelle. Son émergence dans le milieu juridique a été initiée au cours du XXe siècle, c’est-à-dire que, [...]
Article
En Ontario comme au Québec, la question se pose de savoir dans quelle mesure l’obligation d’accommodement raisonnable s’impose au personnel hospitalier lorsqu’un refus – substitué ou non – de soins requis par l’état de santé du patient aura été [...]
Article
Les gouvernements français et québécois souhaitent mettre l’accent sur le soutien des minorités. Que les problématiques soient d’origine géographique, sociales ou médicales, les gouvernements accompagnent des dispositifs. Ainsi, l’adoption de de[...]
Article
La liste des libertés fondamentales résulte en France de l’office du juge administratif. En effet, de nombreuses libertés sont érigées au rang de libertés fondamentales, à l’instar de la liberté d’aller et venir (CE, 9 janvier 2001 : décision n°[...]
Article
La réforme des soins psychiatriques sans consentement (loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relatives aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, JORF, n° 0155, 6 jui[...]
Article
En septembre 2022, l'OIT et l'OMS ont publié conjointement une note d’orientation sur la santé mentale au travail exposant les stratégies pratiques à mettre en œuvre (Mental Health at Work: Policy Brief : https://apps.who.int/iris/rest/bitstrea[...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 090494 | RDS | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |