| Titre : | ASH - actualités sociales hebdomadaires, n° 3276. - du 30 septembre au 6 octobre 2022 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 30/09/2022 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélection
Article
Justice des mineurs. 1 - Un an après, une réforme à la peine : Le 30 septembre 2021, entrait en vigueur le code de la justice pénale des mineurs (CJPM). Un an après la mise en œuvre de cette réforme qualifiée de « Big Bang procédural », les juri[...]
Article
Le droit à l’éducation des enfants handicapés se heurte au manque de structures d’accueil, ce qui amène l’Etat à être régulièrement sanctionné par les tribunaux. Cependant, la jurisprudence considère que la responsabilité de l’Etat dans son obli[...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 114750 | ASH | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |