| Titre : | Revue de droit sanitaire et social RDSS, n° 2. - mars-avril 2022 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/03/2022 |
Dépouillements
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Johanne Saison ;
Olivier Renaudie ;
Caroline Lantero ;
Michel Borgetto, introd.
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La loi du 4 mars 2002 comportait - outre celui relatif à la solidarité envers les personnes handicapées - trois grands titres consacrés à la démocratie sanitaire, à la qualité du système de santé et à la réparation des conséquences des risques s[...]
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Les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale et le travail quotidien des agents des institutions de sécurité sociale qui les appliquent ont réussi la prouesse de coordonner des régimes de retraite européens, reflets [...]
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Actuellement, l'ajout d'additifs nitrés dans les produits carnés est autorisé et se trouve encadré par l'Autorité européenne de sécurité des aliments, laquelle est chargée de déterminer les seuils à respecter par les fabricants. Néanmoins, cette[...]
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La preuve scientifique permet d'établir certains éléments de l'état civil d'un individu, mais pas toujours l'identité sexuelle. Dans certains cas, l'expertise médicale ne permet pas de définir un sexe répondant à la bicatégorisation qui existe e[...]
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En 2002, le législateur a bouleversé les règles d'assurance de la responsabilité civile des praticiens de santé, en créant des « trous » dans leurs couverture assurantielle. Si un fonds de réassurance (FAPDS) a été créé en 2012, il ne bénéficie [...]
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Le cofinancement des régimes de travailleurs non-salariés est une technique de financement peu analysée en droit de la sécurité sociale. En apparence réservée à des régimes particuliers (artistes-auteurs, agents généraux d'assurance, gérants non[...]
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La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants s'inscrit dans un contexte juridique et politique particulièrement dense. Elle apparaît particulièrement technique et difficile à synthétiser. Mis en perspective d'une réflexion plus [...]
Exemplaires(2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 090058 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 087936 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |