| Titre : | Revue de droit sanitaire et social RDSS, n° 1. - janvier-février 2022 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2022 |
Dépouillements
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Olivier Poinsot ;
Martine Long ;
Hervé Rihal ;
et al. ;
Michel Borgetto, introd.
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Succédant à la grande loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale s'était fixé deux grands objectifs : d'une part conférer aux usagers des struct[...]
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En Afrique francophone, la gestion de la crise sanitaire relative au Coronavirus a donné lieu non seulement à l'intervention des États mais également à celle des autorités administratives. Pour lutter contre cette pandémie, ces dernières ont édi[...]
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Pour expliquer les interdits religieux en matière alimentaire, la thèse hygiéniste, quoique populaire, s'avère incohérente alors que l'approche symbolique est heuristique. Si le droit français ne reprend pas les prohibitions vétérotestamentaires[...]
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Les pouvoirs publics ont institué des appellations de protection de produits alimentaires d'abord pour éviter les fraudes, puis pour protéger les produits. L'affirmation de droits des consommateurs, comme le développement des exigences en matièr[...]
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Depuis sa création, la portabilité des garanties santé et prévoyance est constamment mise à l'épreuve des mutations de la vie économique. La fragmentation des parcours professionnels et la hausse du nombre de restructurations d'entreprise ont so[...]
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L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été pensée, dans la loi fondatrice de 1975, comme un droit de la personne handicapée avant même d'en préciser le public effectif : les personnes handicapées en incapacité de travail. D'où l'ambiguïté i[...]
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Le 1er décembre 2021 entrait définitivement en vigueur le dernier volet de la réforme du régime d'indemnisation du chômage engagée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les évolutions apportées sont [...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 092898 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |