| Titre : | Revue de droit sanitaire et social RDSS, n° 6. - novembre-décembre 2021 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/11/2021 |
Dépouillements
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Olivier Faure ;
Jean-Pierre Claveranne ;
Jean-Baptiste Capgras ;
et al. ;
Michel Borgetto, introd.
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L’auteur adopte une approche classique en droit public de l'analyse du secteur privé de l'hospitalisation par ses critères organique et fonctionnel, à savoir celui de ses acteurs et celui de ses activités. En procédant ainsi, une conclusion s'im[...]
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La fermeture d'un service hospitalier, mesure d'organisation du service public, est précédée d'une concertation préalable au sein de l'établissement public hospitalier qui doit être menée loyalement et utilement. Si le contrôle juridictionnel su[...]
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Le Conseil d'État a, dans un rapport publié en novembre 2021, analysé pour la première fois l'ensemble des nombreuses conditions de ressources applicables dans les politiques sociales. Il a constaté la forte complexité des quatre grandes famille[...]
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La politique familiale française est de plus en plus une politique de la petite enfance. Les caisses d'allocations familiales dépensent désormais plus pour l'accueil de la petite enfance (les moins de trois ans) que pour les allocations familial[...]
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L'ordonnance du 17 février 2021 réforme la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique. Le but est d'atteindre progressivement d'ici à 2026 un financement par l'administration de cette couverture sociale à hauteur de 50[...]
Exemplaires(2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 087908 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |
| 092750 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |