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En une quinzaine d'années, le réseau de santé a gravi la hiérarchie des normes et franchi le dernier obstacle de droit public à l'exercice de la fonction soignante dont il s'est également enrichi. Il est aujourd'hui configuré pour la médecine de[...]
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Cette étude rend compte de l'évolution profonde des réseaux de santé. Traditionnellemnt présentés comme de simples outils de coopération sanitaire et sociale, l'analyse des textes juridiques et des orientations politiques récemment adoptés, nota[...]
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Le juge administratif est réticent à tirer les conséquences des dispositions qui, dans la loi du 4 mars 2002, ont entendu mettre fin aux solutions inspirées de la jurisprudence Perruche, concernant l'indemnisation du préjudice que constituerait [...]
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Coup de théâtre lors du processus parlementaire visant à mettre fin à la jurisprudence Perruche de la Cour de cassation ! Voici celle du Conseil d'Etat emportée dans un même mouvement ! Et de quelle façon ! Le désaveu est d'autant plus cinglant [...]
