| Titre : | Revue de droit sanitaire et social RDSS, n° 4. - juillet-août 2021 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/07/2021 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
Meryem Deffairi ;
Cédric Roulhac ;
Pearl Nguyên Duy ;
et al. ;
Michel Borgetto, introd.
|
Ce dossier rappelle la genèse ainsi que les principaux enjeux attachés au contentieux indemnitaire DALO, évalue l'apport du Conseil d'État à la consolidation de la jurisprudence, analyse les modalités concrètes de mise en oeuvre du recours indem[...]
Article
Malgré les contextes historiques et juridiques extrêmement différents, le Japon et le Canada, comme la France, disposent de systèmes de santé à vocation universelle, qui aspirent à réaliser l'accès aux soins le plus égalitaire possible pour leur[...]
Article
La crise sanitaire a mis en évidence, non seulement l'importance mais également les questions multiples soulevées par un droit que l'on savait consacré parce que reconnu constitutionnel, mais sur le contenu duquel on s'était peu interrogé, le dr[...]
Article
Les médicaments de thérapie innovante se distinguent d'autres catégories de médicaments, d'une part en raison de leur efficacité souvent consécutive à une seule administration, d'autre part, en raison du caractère très restreint des populations [...]
Article
Au 1er juillet 2021 est entrée en vigueur la réforme relative aux autorisations et recommandations temporaires d'utilisation prévue par l'article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. L'ancien dispositif des ATU et RTU va[...]
Article
Quelle est la nature des obligations à la charge des personnes publiques lorsqu'il s'agit de protéger des personnes vulnérables ? Les décisions des juridictions nationales comme européennes montrent aujourd'hui la recherche de compromis, tant su[...]
Article
« L'aller-vers » est une approche d'immersion auprès des populations marginalisées qui se tiennent éloignées des politiques sociales et de santé, afin d'établir un lien avec elles et d'améliorer l'accès aux droits et aux services et de réduire l[...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 092426 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |